Questions fréquentes sur l'adresse commerciale et la domiciliation

Tout ce qu'il faut savoir avant de commander: emplacement, usage légal, courrier, frais, résiliation.

Où se trouve l'adresse?
Zürcherstrasse 84, 8852 Altendorf, dans le canton de Schwyz, sur la rive du lac de Zurich, à une quarantaine de minutes de Zurich. C'est le siège de JL Consulting Group GmbH: un emplacement réel où votre courrier est réceptionné physiquement, pas une case postale.
L'adresse est en Suisse alémanique. Est-ce un problème pour une activité romande?
Non. Pour les mentions légales, la correspondance et les retours, une adresse suisse est valable dans tout le pays, quelle que soit la région linguistique. La commande se fait en ligne en français. Pour un domicile de société, c'est le registre du commerce du canton de Schwyz qui est compétent.
Puis-je utiliser l'adresse pour mes mentions légales?
Oui, c'est l'usage principal des forfaits Standard et Pro. L'adresse répond à l'exigence d'une adresse de contact claire et complète posée par l'art. 3 al. 1 let. s LCD pour le commerce électronique.
Puis-je utiliser l'adresse sur mes factures et contrats?
Oui, avec le forfait Pro. Le forfait Standard est réservé aux mentions légales, au site web, aux réseaux sociaux et aux indications publiques obligatoires.
Puis-je inscrire ma société au registre du commerce à cette adresse?
Oui, avec l'adresse d'entreprise (dès 99 CHF par mois): inscription avec mention c/o et déclaration du domiciliataire, conformément à l'art. 117 ORC. Les forfaits Standard et Pro ne permettent pas une inscription au registre du commerce.
Que devient mon courrier?
Chaque envoi est réceptionné et enregistré dans votre espace client. Vous choisissez ensuite, selon votre forfait, un scan au format PDF ou la réexpédition de l'original à l'adresse de votre choix. Le retrait sur place n'est pas inclus par défaut.
Ouvrez-vous mon courrier?
Uniquement si vous nous l'avez demandé (scan) et sur la base de la procuration postale écrite que vous signez à la commande. Sans cela, l'envoi reste fermé, conformément à l'art. 179 du code pénal sur le secret de la correspondance.
Recevez-vous aussi les colis et les recommandés?
Oui. Les colis et les envois recommandés sont réceptionnés grâce à la procuration postale. Vous êtes informé dans votre espace client et choisissez la suite: scan (pour les lettres) ou réexpédition.
Quels frais s'ajoutent au prix mensuel?
Avec Standard, 1.90 CHF de frais de traitement par lettre ou colis. Avec Pro, aucun frais de traitement. Dans tous les cas, si vous demandez une réexpédition, les frais de port effectifs sont facturés en plus. Il n'y a jamais de frais d'installation.
Les prix incluent-ils la TVA?
Oui, tous les prix affichés s'entendent TVA suisse incluse (8.1%).
Y a-t-il une durée minimale?
Non. Vous choisissez un paiement mensuel ou annuel et résiliez à tout moment pour la fin de la période en cours, directement dans votre espace client.
Comment résilier?
Dans votre espace client, en quelques clics. L'abonnement prend fin à l'échéance de la période mensuelle ou annuelle en cours.
Mon adresse privée est-elle visible quelque part?
Non. Votre adresse privée sert uniquement à la réexpédition et n'existe que dans votre espace client. Elle n'apparaît sur aucune page, aucun registre public, aucun document émis par nos soins.
Puis-je utiliser l'adresse pour une association ou un projet sans entreprise?
Oui. Les forfaits Standard et Pro conviennent aux associations, collectifs, projets pilotes et particuliers qui publient en ligne. Pour une association inscrite au registre du commerce avec siège à notre adresse, l'adresse d'entreprise s'applique.
Comment la commande se déroule-t-elle?
Vous commandez en ligne sur notre plateforme Akteno, confirmez votre identité, signez numériquement la procuration postale et la convention de protection des données, puis recevez la graphie exacte de votre adresse. Le détail est décrit sur la page Comment ça marche.
Qui est derrière adresse-a-louer.ch?
JL Consulting Group GmbH, société établie à Altendorf (SZ), qui exploite également adresse-mieten.ch (allemand, anglais, italien). L'équipe qui réceptionne votre courrier travaille sur place, à la Zürcherstrasse 84.

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