Créer une Sàrl ou une SA avec un siège dans le canton de Schwyz

Sàrl ou SA?

La Sàrl (société à responsabilité limitée) exige un capital minimal de 20'000 CHF, entièrement libéré, et convient à la plupart des PME et des fondateurs qui veulent limiter leur responsabilité. La SA (société anonyme) exige 100'000 CHF de capital, dont 50'000 CHF au moins libérés, et offre une plus grande discrétion sur l'actionnariat ainsi qu'une image institutionnelle. Dans les deux cas, la société est inscrite au registre du commerce du canton du siège et obtient un numéro IDE.

Choisir le siège

Le siège figure dans les statuts: c'est une commune, par exemple Altendorf. L'adresse est le lieu précis où la société peut être atteinte. Si vous n'avez pas de locaux, vous pouvez établir l'adresse chez un domiciliataire, avec la mention c/o. L'art. 117 de l'ordonnance sur le registre du commerce exige alors une déclaration du domiciliataire confirmant qu'il met l'adresse à disposition. Une case postale n'est pas admise.

Le canton de Schwyz pratique des taux d'imposition parmi les plus bas de Suisse pour les sociétés. Mais la fiscalité suit l'administration effective: si la direction, les décisions et l'activité se déroulent dans un autre canton, celui-ci peut revendiquer l'imposition. Un siège à Schwyz doit donc correspondre à une réalité (direction, séances, activité) ou être validé avec un conseiller fiscal. Notre offre de domiciliation d'entreprise fournit l'adresse et la déclaration; elle ne remplace pas ce conseil.

Les étapes de la création

1. Préparer les statuts: raison sociale, siège, but, capital, organes. Vérifiez la disponibilité de la raison sociale sur Zefix.
2. Ouvrir un compte de consignation auprès d'une banque et y verser le capital; la banque délivre une attestation.
3. Obtenir l'adresse du siège: contrat de bail de vos locaux ou, en cas de domiciliation, contrat et déclaration du domiciliataire.
4. Acte constitutif chez le notaire: l'acte authentique est obligatoire pour la Sàrl comme pour la SA.
5. Inscription au registre du commerce du canton de Schwyz; la société acquiert la personnalité juridique à l'inscription.
6. Après l'inscription: affiliation à une caisse AVS, assurances, assujettissement TVA si le chiffre d'affaires dépasse 100'000 CHF, ouverture du compte courant.

Ce que le registre du commerce attend d'un domicile c/o

• L'adresse de rue complète avec la mention «c/o» suivie du nom du domiciliataire.
• La déclaration du domiciliataire, datée et signée.
• La garantie que la société peut être atteinte à cette adresse et que le courrier officiel (notifications, poursuites, convocations) est transmis.

Chez nous, le courrier officiel est réceptionné sur place à Altendorf, enregistré dans votre espace client et scanné ou réexpédié immédiatement. La faisabilité du domicile est vérifiée avant toute commande; la décision finale appartient à l'office du registre du commerce.

Et pour une société romande?

Rien n'empêche des fondateurs de Lausanne, Genève ou Fribourg de créer une société avec siège dans le canton de Schwyz. Les documents notariés peuvent être établis en français par un notaire romand, puis traduits si l'office du registre du commerce l'exige; l'office de Schwyz travaille en allemand. Votre espace client et nos échanges sont en français. Pensez toutefois au principe d'administration effective évoqué plus haut et aux coûts de traduction.

Coûts à prévoir

Ces informations sont données à titre général et ne remplacent pas un conseil juridique ou fiscal individuel. Pour vérifier la faisabilité de votre domicile: contactez-nous.

Questions fréquentes