Les présentes conditions s'appliquent en complément à la location d'une adresse d'entreprise à Altendorf ainsi qu'aux prestations connexes dans le domaine de l'adresse de domiciliation et de la réception du courrier.
Cette traduction est fournie à titre d'information. Seule la version allemande fait foi juridiquement.
Le bailleur met à la disposition du locataire l'adresse commerciale sise Zürcherstrasse 84, 8852 Altendorf, Suisse, pour une utilisation comme adresse d'entreprise conformément à l'offre réservée.
Les locaux de bureaux, postes de travail ou autres infrastructures ne font partie du contrat que si cela a été expressément convenu par écrit.
Le locataire veille à ce que les envois puissent être correctement réceptionnés ou réexpédiés. Sauf accord contraire, le traitement du courrier dépend du forfait réservé, des prestations complémentaires convenues et des frais indiqués.
Les prix et intervalles de paiement indiqués pour l'offre d'adresse d'entreprise concernée s'appliquent. Les frais supplémentaires d'expédition, de prestations spéciales ou de mandats individuels sont facturés séparément, sauf accord contraire.
Le bailleur ne répond pas des activités commerciales, engagements ou actes juridiques du locataire. Le locataire libère le bailleur de toute prétention de tiers dans la mesure où celle-ci résulte d'une utilisation de l'adresse d'entreprise contraire au contrat, abusive ou illicite.
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et conformément au droit applicable en matière de protection des données.
Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de protection des données.
La durée dépend du modèle réservé ou de l'accord individuel. Les droits de résiliation ordinaires et extraordinaires sont régis par le contrat, l'offre et les prescriptions légales.
À la fin du contrat, le locataire est tenu de ne plus utiliser l'adresse d'entreprise et d'adapter dans les délais les inscriptions ou publications nécessaires.
